Conditions Générales de Vente
PORT ET TRANSPORT
Nos prix s’entendent Hors Taxes, départ du dépôt.
Transport habituel : messagerie par route 24/48/72 heures (selon la zones en métropole)
Transport EXPRESS : facturé après acceptation.
QUANTITES
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Les articles présents sur ce tarif peuvent être modifiés ou retirés de la vente sans prévis sur décision de la société C.A.L
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Nos marchandises sont payables à Marange Silvange.
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c. Elles voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de contestation, seul le tribunal de commerce de Metz est compétent. Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur (loi 80-335 du 12 mai 1980).
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En cas de retard de paiement et compte tenu des obligations inscrites dans l’articles 3.1 de la loi du 31/12/92, n°92-1442, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité de 1,5 fois le taux d’intérêt légal appliqué aux sommes dues, ainsi qu’à titre de dommage et intérêts et de clauses pénales, d’une indemnité égale à 10% des sommes dues.
CONDITIONS DE PAIEMENT
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Les conditions et modes de règlement sont ceux indiqués sur la fracture.
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Nos marchandises sont payables à Marange Silvange.
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Elles voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de contestation, seul le tribunal de commerce de Metz est compétent. Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur (loi 80-335 du 12 mai 1980).
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En cas de retard de paiement et compte tenu des obligations inscrites dans l’articles 3.1 de la loi du 31/12/92, n°92-1442, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité de 1,5 fois le taux d’intérêt légal appliqué aux sommes dues, ainsi qu’à titre de dommage et intérêts et de clauses pénales, d’une indemnité égale à 10% des sommes dues.
CONDITIONS DE GARANTIE
Sans préjudice à la garantie légale des articles 1641 et suivants du code civile, due en toute état de cause sur les vices cachés, les durées de garantie sont celles de garantie sont celles indiquées sur la notice du fabricant du produit Le délai de garantie court à compter de la date de facturation du matériel au client final utilisateur (fournir un exemplaire de la facture).
Pendant cette période, la société C.A.L s’engage à fournir gratuitement la pièce reconnue défectueuse ou à reprendre le matériel défectueux pour échange ou réparation, après acceptation .Cette garantie, ne couvre pas les frais de main d’œuvre et de déplacement.
La garantie ne sera pas prolongée en cas d’intervention ou de remplacement des pièces. Les clauses de garantie sont exclues si l’appareil :
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a été utilisé à d’autres fins que celles auxquelles il est destiné.
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a été détérioré par suite de la non-observation des instructions portées sur le mode d’emploie
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a été démonté ou tenté d’être réparé par une personne non habilitée à effectuer la réparation
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Cette garantie exclue également les remplacements pouvant intervertir sur les éléments ou accessoires faisant partie de l’entretiens habituel courant ainsi que les pièces d’esthétique ou les pièces dont le vieillissement est considéré normal par le constructeur et qui n’entrainent pas une cause de non-fonctionnement ou d’inaptitude à l’usage initial.
Les clauses de garantie seront de pleins droits inopposables à la société C.A.L, s’il peut être opposé l’acquéreur le défaut de paiement à l’échéance de tout ou partie du prix se rapportant à la fourniture ou à la répartition des appareils. Ces clauses retrouveront leur plein effet dès que les sommes dues auront été réglées dans leur intégralité.
L’immobilisation du matériel pour incident mécanique, vérification ou remise en état ne peut donner droit à aucune indemnité. En cas, de la société n’est tenue à l’échange des appareils.
